Statuts
STATUTS de l’association « ACIGNE TIR A L’ARC »
Statuts du 30 avril 2019
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Acigné Tir à l’Arc »
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet la pratique du tir à l’arc sous toutes ses formes (loisirs et compétition) avec tous les types d’arcs, dans toutes ses disciplines (salle et plein air), et dans toutes ses catégories d’âge.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé au 21 avenue d’Ouessant, Bat A, 35530 Noyal sur Vilaine (Ille et Vilaine)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
► Membres fondateurs Sont considérés comme membres fondateurs, les signataires des présents statuts
► Membres adhérents Sont membres adhérents, les personnes physiques ayant acquitté une cotisation.
► Membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut :
- avoir rempli un bulletin d’adhésion
- avoir accepté et signé le règlement intérieur
- avoir acquitté un droit d’entrée (licence)
- respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdire toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Toutefois, dans l’éventualité où le nombre d’adhérents devrait être limité pour des raisons de sécurité sur le pas de tir, le Conseil d’Administration se réserve le droit de limiter les inscriptions aux adhérents de l’année précédente, aux habitants d’Acigné ou des communes ayant signé une convention avec la ville d’Acigné.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
La cotisation est le montant payé chaque année par l’adhérent.
Aucune cotisation ne pourra être remboursée.
Certains adhérents, ayant une fonction d’encadrement, pourront être partiellement exonérés du montant de leur cotisation. Le montant de cette exonération sera discuté en Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre adhérent se perd :
- par le décès
- par la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
- par le non-paiement de la cotisation dans un délai de 30 jours après sa date d’exigibilité.
- Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec avis de réception, à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.
L’intéressé pourra demander l’assistance d’un membre de l’association à jour de sa cotisation.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.) ainsi que ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l’Etat, du département et des communes.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les dons.
- Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
a) L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation quel que soit leur titre,.
b) Elle se réunit au moins une fois par an. Elle se réunit également à la demande du Conseil d’Administration.
c) Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
d) Le/la président(e), assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le/la trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
e) Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
f) Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
g) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
h) Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’Administration.
i) Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
j) Prennent part au vote lors des assemblées :
a. Les membres âgés de plus de seize ans le jour de l’Assemblée générale.
b. Les tuteurs légaux pour les membres âgés de moins de seize ans.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/ la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration. Sa composition ne peut excéder 12 membres. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale. Pour la composition du conseil d’Administration, il sera recherché la parité homme / femme
Les membres sortant sont rééligibles lors de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du/de la président(e), ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les votes ordinaires se font à main levée. Les réunions font l’objet d'un procès-verbal consigné dans un registre.
ARTICLE 14 – BUREAU
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletins secrets, un(e) Président(e), un(e) Vice-président(e), un(e) Trésorier(e), un(e) Trésorier(e)-adjoint(e), un(e) secrétaire, un(e) Secrétaire-Adjoint(e).
Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables.
Le/la Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association après avis conforme du Conseil d’Administration.
Le/la Vice-président(e) seconde le/la Président(e) qu’il/elle remplace dans toutes ses fonctions avec les mêmes pouvoirs en cas de vacances ou d’empêchements.
Le/la Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le/la Secrétaire-Adjoint(e) seconde le/la secrétaire qu’il/elle remplace dans toutes ses fonctions avec les mêmes pouvoirs en cas de vacances ou d’empêchements.
Le/la Trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il/elle effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du/de la président(e), toutes les sommes dues à l’association.
Le/la Trésorier(e)-Adjoint(e) seconde le/la trésorier(e) qu’il/elle remplace dans toutes ses fonctions avec les mêmes pouvoirs en cas de vacances ou d’empêchements.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévus à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Acigné, le 30 avril 2019
